Comprendre ma facture d’eau

Pour les sites simples qui disposent d'un compteur avec application des articles eau et assainissement, voir le descriptif proposé sur la page du prix de l'eau.


Pour les établissements bénéficiant d’un coefficient de rejet ou d’un coefficient de pollution, voici quelques explications.

 

 

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Le coefficient de rejet :

En l’absence de débitmètre sur le point de rejet des eaux industrielles, ce coefficient permet d'ajuster l'assiette (volume) de facturation de la redevance assainissement, suivant une estimation des rejets réels. Il est appliqué sur la consommation constatée sur le compteur d'eau potable.


Le coefficient de pollution :

Le montant de la redevance assainissement est établi sur la base des coûts induits pour le traitement de la pollution domestique. Le coefficient de pollution permet d'ajuster la redevance assainissement au plus près de la charge polluante des rejets industriels.

Ces coefficients sont déterminés de manière spécifique et adaptée à chaque site industriel. Vous trouverez dans l'article ci-dessous le détail des modes de calcul de ces coefficients.

 

Forage et récupération d’eau de pluie :

Attention ! Cette eau n’est pas gratuite !
Outre les redevances dues à l’Agence de l’Eau Seine Normandie, vous devez payer la redevance assainissement si l’eau utilisée est rejetée au réseau d’eaux usées et donc à la station d’épuration.


Vous devez également déclarer vos ouvrages de prélèvement et de collecte en mairie et vous assurez qu’il n’y ait pas de risque de retour d’eau vers le réseau d’eau potable.


Pour plus d’informations et afin de vous mettre en règle, contactez-nous via le formulaire de contact.

Coefficients de pollution et de rejet : Application et modes de calcul

En application de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique, de l’article R 2224-19-6 du code général des collectivités territoriales, et de la délibération du Grand Reims n°CC-2017-72 du 9 février 2017, les établissements déversant des eaux industrielles dans le réseau public de collecte sont soumis au paiement d’une redevance d’assainissement.

L’assiette, constituée par le volume d’eau prélevé, est corrigée par le produit des coefficients de rejet et de pollution.
 

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Le coefficient de rejet Cr

Pour tenir compte des conditions spécifiques de rejet de certaines entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, une entreprise pourra bénéficier d’un abattement si elle fournit la preuve qu’une partie importante du volume d’eau qu’elle prélève sur un réseau public de distribution ou sur toute autre source n’est pas rejetée dans le réseau d’assainissement.

Le coefficient de rejet correspond au ratio des volumes d’eaux usées autres que domestiques réellement rejetés par l’établissement dans le système d’assainissement public sur la totalité des volumes d’eau qu’il prélève sur le réseau public de distribution ou toute autre source.

Le coefficient de pollution Cp

Le volume d’eau corrigé, tel qu’il résulte de l’application des dispositions précédentes, est affecté d’un coefficient de majoration, lorsque les effluents rejetés par l’établissement ont une pollution significativement supérieure à celle qui provient des usages domestiques.

Le coefficient de pollution est donc le rapport de la concentration en pollution de l'effluent industriel sur la concentration en pollution de l’effluent domestique.


i : industriel

d : domestique

 

Redevance assainissement

Redevance assainissement des eaux usées autres que domestiques = Volume d’eaux usées autres que domestiques corrigé x Cp x Taux de redevance assainissement des eaux usées domestiques