Enquête publique

Une enquête publique sur les dispositions des zonages assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales des communes de Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-aux-Nœuds (périmètre de l’ancienne Communauté d’agglomération Reims Métropole) a été menée par Monsieur Bruno BETH qui a assuré les fonctions de Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique s'est déroulée sur 32 jours, du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019.

Le dossier est consultable et téléchargeable, ci-après :

En savoir plus :

Retour