Service Public d'Assainissement Non Collectif

Considérant la nécessité d’harmoniser la mise en œuvre de la compétence assainissement non collectif à l’échelle de l’ensemble du territoire, la Communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le nouveau règlement de service le 21 décembre dernier.

Ainsi, pour les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’organise de la manière suivante :

  • pour une installation conforme ou ne présentant pas de défaut, le contrôle périodique de bon fonctionnement sera réalisé tous les 10 ans ;
  • pour les autres installations, il a été souhaité de réduire ce délai à 4 ans afin de bénéficier soit d’un meilleur suivi, soit pour se caler sur la réglementation (installation non conforme présentant un danger) :

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le règlement du service public d’assainissement non collectif qui reprend les éléments de tarifs et les délais, et rappelle les règles de fonctionnement entre l’usager et le SPANC, les droits et obligations de chacune des parties...

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