Entretien et vidange de la fosse

En tant qu’usager du SPANC, vous devez assurer l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif, et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement. (liste des vidangeurs agréés sur la marne)

Il n’existe pas de fréquence obligatoire pour vidanger votre système d’assainissement non collectif, cette période variant selon la technique utilisée. La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse. Pour certains dispositifs de traitement agréés, cette hauteur maximale de boues a été fixée à 30% du dispositif à vidanger. Cette information relative à la hauteur de boues est précisée dans les avis relatifs à l’agrément des dispositifs de traitement.

Après l’opération de vidange, l’entreprise doit vous remettre un bordereau de suivi des matières de vidanges sur lequel est précisé la traçabilité de l’élimination des boues, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 07/09/2009. Il s’agit de garantir un traitement adapté des boues de vidange, sans risque pour le milieu naturel.

Les justificatifs d’entretien et de vidange vous seront demandés lors des contrôles périodiques par le SPANC.

Lien vers le règlement, les tarifs et délais applicables au Service Public d'Assainissement Non Collectif.